Question 4552 — dangerous products

Summary

Le ministère de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient de repérer et traiter la présence d'amiante. Elles ont ainsi une obligation d'information qui se traduit par la transmission à l'école ou à l'établissement de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) dans le délai d'un mois à compter de sa constitution et de toute mise à jour. Le ministère de l'éducation nationale agit dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à savoir l'information des personnels en tant qu'employeur et l'information de la communauté éducative au sens large. Le ministère a créé en 2019 une cellule « bâti scolaire » pour contribuer notamment au suivi du traitement des enjeux de santé, de sécurité et d'hygiène dans les écoles et établissements. Concernant l'amiante, elle assure une veille réglementaire en lien avec la direction générale de la santé, les réseaux des inspecteurs Santé et Sécurité au travail et les conseillers de prévention départementaux et académiques, afin d'informer the whole ofs personnels, et notamment les chefs de service, les directeurs et les chefs d'établissement. Pour disposer d'un état des lieux actualisé, elle a lancé une enquête nationale en avril 2024 qui a permis de recueillir des informations concernant la présence de matériaux amiantés, leur état de conservation et les mesures prises en vue de leur neutralisation ou de leur retrait dans les écoles et établissements des secteurs public et privé sous contrat. Les résultats de l'enquête ont été présentés en formation spécialisée du comité social d'administration ministériel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et aux associations représentantes des élus locaux. À la suite de cette enquête, le ministère a souhaité renforcer la prévention et le traitement des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante par un plan d'action national élaboré dans le cadre de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail. Le plan ministériel amiante est intégré aux orientations stratégiques ministérielles en matière de santé et sécurité au travail, publiées au BOENJS du 25 septembre 2025 et consultables sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Parmi les mesures de ce plan, le travail partenarial avec les associations des élus locaux qui préexistait est renforcé au travers de groupes de travail dédiés aimed at mieux partager les données en matière d'information sur la présence de matériaux amiantés et sur les modalités de gestion du risque par les campagnes de travaux menées par les collectivités locales.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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