Question 45523 — établissements de santé

Summary

Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux. L'inflation que l'on connaît est une véritable bombe à retardement pour tous ces établissements dont les dotations et prix de journées n'augmentent pas à la même vitesse, voire diminuent dans certains cas. Qu'il s'agisse des dépenses hôtelières, d'alimentation, de chauffage, de maintenance, de produits d'incontinence, de soins ou des frais de déplacement, les prix ont significativement augmenté. Or les personnels des Ehpad et de nombreuses autres structures médico-sociales sont déjà en sous-effectif. On ne peut pas, raisonnablement, laisser la situation se détériorer encore davantage. Il en va de la qualité de vie des bénéficiaires, de la continuer des soins, mais également des conditions de travail de centaines de milliers d'emplois et de leur pérennité. Mme la députée demande donc à M. le ministre s'il entend compenser intégralement les frais liés à l'inflation concernant les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux, en accordant une rallonge budgétaire à l'ensemble du secteur. En outre, au moment de la publication du décret du 28 novembre 2021, Mme la ministre Brigitte Bourguignon s'était engagée à compenser intégralement les revalorisations salariales au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux accordées dans le cadre du Ségur 2. À ce jour, ces compensations n'ont toujours pas été intégralement versées. Elle lui demande donc s'il entend mettre en application cette promesse dans les plus brefs délais à l'heure où les établissements sociaux et médico-sociaux traversent une conjoncture économique particulièrement tendue.

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