Question 45554 — enseignement privé

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rémunération des enseignants suppléants retraités de l'enseignement catholique sous contrat. Depuis la rentrée scolaire de 2022, année de l'apparition du covid-19, une pénurie de suppléants dans l'enseignement catholique ou public est constatée dans l'Orne. Des enseignants retraités sont alors sollicités afin d'assurer des remplacements dans leur secteur géographique d'habitation et parfois même plus éloigné. Lorsqu'ils interviennent, souvent « au pied levé » dans une école, le déplacement est parfois de 60 kilomètres, multipliés par deux, par jour et non indemnisés. Une rémunération à l'échelon 01 est appliquée pour ces remplacements, soient 43 euros nets par journée travaillée, avec tous les risques encourus liés à l'épidémie et à la tranche d'âge de ces suppléants. Or les enseignants retraités suppléants de l'enseignement public, à qui l'éducation nationale fait appel afin de compenser la pénurie de suppléants, sont quant à eux, rémunérés à leur dernier échelon de carrière et perçoivent l'indemnisation des frais de déplacements. Cette situation représente alors une inégalité flagrante. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette situation et quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de pallier cette inégalité.

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