Question 45560 — impôts et taxes

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la contribution à l'audiovisuel public. Cette taxe permet de financer les chaînes et les radios publiques. Les recettes sont en effet distribuées aux différents partenaires audiovisuels : France 2, France 3, France 4, France 5, Arte-France, Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, France culture , ...), France 24 ou encore l'Institut national de l'audiovisuel (INA), organisme public chargé de sauvegarder le patrimoine audiovisuel (archive des productions), de le mettre en valeur et de le transmettre. La redevance audiovisuelle est due par toute personne qui possède une télévision au 1er janvier de l'année d'imposition, indépendamment de son âge. Il y a des exonérations possibles en fonction des revenus déclarés. Pour une personne vivant seule, le plafond de revenu fiscal de référence est de 11 276 euros, soit moins de 940 euros de revenus par mois. Cette taxe instituée en 1949 - à l'époque où avoir une télévision était rare et signe d'une certaine aisance financière - n'est plus justifiée. C'est pourquoi il lui demande de supprimer cette redevance dès 2022.

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