Question 45607 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la position du Gouvernement sur la demi-part des contribuables retraitées ayant perdu leur conjoint. En effet, la suppression en 2008 de la demi-part des veuves a eu pour conséquence de mettre en difficulté nombre de retraitées modestes, confrontées à une hausse de leur impôt sur le revenu. Depuis cette date, la demi-part des veuves n'est accordée que dans le cas où le conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre et bénéficiait de la demi-part supplémentaire de son vivant. Or, que le conjoint ait été ancien combattant ou non, les dépenses à la charge de la veuve restent bien souvent inchangées. Il faut ajouter que les femmes seniors concernées par cette situation résident pour la plupart d'entre elles dans des habitations qui ne répondent pas aux normes BBC les plus récentes et donc coûteuses en matière de charges et difficiles à valoriser sur le marché de l'immobilier. Il est pourtant de l'intérêt de tous que ce patrimoine bâti soit occupé et entretenu par des personnes qui y sont attachées, plutôt que laissé à l'abandon. Alors que l'on vit une période de forte inflation et que le maintien du pouvoir d'achat des Français est la priorité absolue du Gouvernement, il lui demande donc s'il envisage de rétablir la demi-part des veuves dans le prochain projet de loi de finances.

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1. 5 July 2022

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