Question 45623 — personnes handicapées

Summary

Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur des inégalités de versement de l'allocation aux adultes handicapés selon les cas de figure. On a recueilli le témoignage d'un cas particulier à Nantes : après avoir déclaré des produits d'assurance vie, ce monsieur a vu son AAH baisser de 300 euros sur l'année. Or ce monsieur avait auparavant touché un héritage d'une somme de 70 000 euros, non fiscalisée et donc qui n'a pas influé sur le montant de l'AAH qu'il recevait alors. Bien que les produits d'assurance vie constituent un revenu et qu'ils doivent être prise en compte dans le calcul de l'AAH, cette situation laisse place à certaines incohérences. Dans le cas d'une donation qui ne serait pas soumise à l'impôt, ou de la réception d'un héritage immobilier, le montant de versement de l'AAH resterait inchangé. Il existe donc une incohérence dans le calcul de l'AAH selon le mode de revenu touché par des particuliers, qui laisse place à des inégalités. Elle aimerait donc connaître s’il est prévu que les modes de calcul de l'AAH évoluent afin de prendre en compte la diversité des situations et trouver des solutions de justice.

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1. 5 July 2022

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  text · FR · 5 July 2022

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