Question 4572 — santé

Summary

M. Alexandre Allegret-Pilot alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur une demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital. Cet arrêté introduit une dimension potentiellement idéologique qui risque de nuire aux intérêts des enfants concernés et de leurs familles. En effet, il semble encourager une approche qui pourrait aboutir à nier la réalité biologique, psychologique et sociale du sexe des enfants touchés, en particulier des garçons, dans une tentative d'imposer une norme qui ne correspond ni à leur vécu, ni à la science médicale. Pour ce qui concerne l'hypospadias, la Commission prévue par l'arrêté du 15 novembre 2022 confond, probablement à dessein, une « variation génitale » avec une malformation génitale. Le détournement de l'esprit médical, permettant de refuser des interventions pourtant nécessaires d'un point de vue biologique, psychologique et social, constitue une dérive qui cause de graves préjudices aux enfants concernés. Au regard de cette situation, il souhaite savoir ce que compte faire le ministère pour que le concept de « variation génitale » ne soit pas dévoyé pour empêcher des opérations de malformations génitales.

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1. 25 February 2025

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