Question 4581 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Emmanuel Grégoire alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée préoccupante des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite en France. Le dimanche 16 février 2025, lors d'une soirée cinéma antifasciste autour de la diffusion du film Z de Costa-Gavras, un groupe de militants d'extrême droite a violemment attaqué les participants, faisant plusieurs blessés, dont un militant de la CGT grièvement touché après avoir reçu des coups de couteau. Une enquête pour tentative d'homicide a été ouverte par le parquet de Paris. Ces mêmes activistes ont ensuite pris la fuite dans les rues du 10ème arrondissement de la capitale en scandant « Paris est nazi ». Des propos absolument inqualifiables qui ne peuvent être ignorés. C'est là le visage de l'extrême droite et de sa brutalité dévoilée au grand jour : intimidations, agressions, violences inacceptables. Il ne suffira pas à M. le ministre de se contenter d'une simple dénonciation ou d'une expression publique éphémère. La France vient d'être confrontée à un drame la ramenant aux heures les plus sombres de son histoire. Cet évènement est loin d'être anecdotique ou isolé : il s'inscrit dans une série d'attaques menées par des mouvances radicales, qui, ces dernières années, multiplient les agressions violentes contre des militants syndicaux, associatifs, politiques ou encore contre des minorités. Alors que ces groupes prônant la haine et la violence semblent agir en toute impunité, leurs méthodes rappellent celles des milices et leur présence pose une menace croissante pour l'ordre public et la démocratie. Plusieurs d'entre eux sont d'ailleurs bien connus des autorités et continuent pourtant de sévir, malgré des signalements répétés. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes et immédiates il entend prendre pour lutter contre ces groupuscules violents, empêcher leur structuration et garantir la sécurité des citoyens face à ces actes de violence politique inacceptables. Il souhaite savoir si des dissolutions d'organisations d'extrême droite sont envisagées, si les moyens alloués aux forces de l'ordre pour surveiller ces mouvements seront renforcés et quelles actions seront mises en œuvre pour mieux protéger les lieux associatifs et culturels ciblés par ces agressions.

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Timeline

1. 25 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 June 2025

   Réponse

   Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code précité. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. Ces groupes font, de longue date, l'objet d'un suivi par les services de police. Le travail des services de renseignement, dont les effectifs ont été augmentés, est mené conjointement avec celui des services d'investigation. Ces derniers ont été renforcés avec la création d'une brigade d'enquête spécialisée dans la lutte contre les extrémismes violents au sein de la sous-direction anti-terroriste, en 2021.  De plus, la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur prévoit expressément, dans son rapport annexé, une lutte renforcée contre les groupuscules extrémistes violents (extrême-gauche, anarchisme, écologie radicale, extrême-droite, etc.) ou les contestations sociales violentes. Chaque fait commis susceptible de constituer une infraction est signalé à l'autorité judiciaire et lorsque les conditions de droit sont réunies, fait l'objet d'interpellations en flagrant délit, en vue d'un déferrement à l'autorité judiciaire. Au-delà des poursuites judiciaires, des mesures administratives sont prises pour prévenir les troubles à l'ordre public, y compris la dissolution administrative du groupe violent lorsque les critères définis par la loi sont réunis. Ainsi, les associations ou groupements de fait, quelle que soit leur mouvance, qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'intérieur et une action volontariste est menée pour lutter contre toute atteinte à l'ordre public. Au total, depuis 2017, 44 associations ou groupements de fait ont été dissous. En 2024 et 2025, cinq associations (La Citadelle, Les Remparts, La Traboule et Top Sport Rhône) ou groupements de fait (GUD Paris) d'ultra-droite ont fait l'objet d'une dissolution eu égard à leurs agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens, à leur exaltation de la collaboration ou enfin du fait de provocations

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 24 June 2025

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• Question

  text · FR · 25 February 2025

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