Question 4591 — aménagement du territoire

Summary

Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le problème lié à la dévitalisation des centres-bourgs. Les centres-villes sont le fruit d'une évolution et d'une construction multiséculaire de nombreuses villes petites et moyennes. Cet espace de vie témoigne des évolutions de la société et des modes de vie. Le problème de la dévitalisation touche l'ensemble du pays. Le rapport d'Yves Daugé a recensé près de 600 cas. Ce constat est particulièrement marqué dans les zones rurales. Les causes de ce dépérissement sont parfaitement connues : baisse de population, concurrence des grands pôles urbains, dégradation de l'habitat ancien et installation des commerces en périphérie. Compte tenu de l'importance du maillage de bourgs et de villes moyennes, la revitalisation des centres anciens représente un enjeu important en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale. La situation oblige l'État à encourager les initiatives en offrant aux collectivités les moyens adéquats. Le creusement des inégalités entre ces villes et les métropoles se vérifient tout autant dans d'autres domaines comme l'accès aux services publics, aux professionnels de santé, etc. Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la proposition émise par l'Association des petites villes de France (APVF) du « 1 % métropoles » pour bénéficier d'un outil de solidarité interterritorial. Il pourrait s'agir d'affecter 1 % des recettes la CFE et de la CVAE pour financer des projets structurants dans les villes périphériques. Évalué à 18,5 millions d'euros, ce dispositif n'appauvrirait pas les grandes villes et représenterait un plus dans l'effort de solidarité pour aider les projets de revitalisation des centres-bourgs.

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Timeline

1. 9 February 2018

   Réponse

   De nombreuses villes, petites comme moyennes, souffrent d'une désertification tout à la fois démographique, commerciale et économique, et n'ont parfois pas tous les moyens d'ingénierie, d'innovation et de stratégie pour y faire obstacle. Le Gouvernement prend très à cœur cet enjeu, au point que c'est aujourd'hui, fait nouveau, devenu une politique publique. Cette politique est désormais lancée sur des bases complètes, puisqu'avec le lancement du plan Action cœur de ville, plan partenarial, souple, modulaire, déconcentré dans sa mise en œuvre, et adapté aux projets des maires, les dispositifs couvrent désormais un grand nombre de situations locales. Par ailleurs, la création prochaine de l'agence nationale de la cohésion des territoires répondra à l'objectif de renforcement de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires fragiles dont certaines petites villes font partie. Les contrats de ruralité prévoient la possibilité d'engager, dans le cadre du contrat, des actions en faveur de la redynamisation de la commune centre. Plus de 20 000 communes françaises sont couvertes par un contrat de ruralité. Par ailleurs, les bourgs de moins de 10 000 habitants font l'objet, pour 54 d'entre eux, d'une démarche d'accompagnement financier et humain dans le cadre du programme centre-bourg. Les contrats de ruralité, les ateliers des territoires, les missions du dispositif d'accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural (Aider), et désormais les 222 villes moyennes du plan Action cœur de ville en faveur desquelles l'État et ses partenaires mobilisent 5 milliards d'euros forment un maillage le plus complet possible de politiques publiques au service de la revitalisation des centres-villes. S'agissant de la solidarité interterritoriale, elle s'organise notamment à travers les intercommunalités et peut parfaitement trouver à se développer dans d'autres formes de coopérations et solidarités. Le Gouvernement n'a pas prévu à ce stade de mécanisme obligatoire du type 1 % métropole mais est favorable à toute forme de solidarité entre les métropoles et les territoires non métropolitains.

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