Question 4594 — télécommunications

Summary

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des numéros d'urgence. En effet, le 112, numéro d'urgence européen, a la particularité de pouvoir être borné par toutes les antennes, sans distinction d'opérateurs téléphoniques, lui conférant ainsi une couverture géographique bien plus importante que tout autre numéro, y compris les numéros d'urgence 15, 17 et 18. Or d'après les chiffres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de 2022, sur les 16 620 980 d'appels pris par les opérateurs des centres de traitement des appels (CTA), il s'agissait de 70 % pour le 18 et de 30 % pour le 112. Si la question du passage à un numéro d'urgence unique est une réflexion à avoir, force est de constater que les numéros traditionnels sont encore très largement utilisés, par habitude, par préférence ou par méconnaissance du 112. Dès lors, M. le député demande à M. le ministre pour quelle raison tous les numéros d'urgence, notamment le 15, le 17 et le 18, ne bornent pas sur l'ensemble des antennes téléphoniques, indifféremment de l'opérateur de l'appelant, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir contacter les services d'urgence en cas de nécessité. En outre, il lui demande les derniers chiffres établis concernant les zones blanches où les numéros d'urgence ne sont pas accessibles sur le territoire national et, plus spécifiquement, dans l'Aude.

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Timeline

1. 25 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 January 2026

   Réponse

   L'un des axes du programme de modernisation des communications électroniques, porté par le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industriele et numérique, et les opérateurs télécom, a été l'évolution des communications d'urgence vers la technologie fondée sur le réseau mobile 4G. Les travaux menés ont permis l'ouverture de cette technologie aux appels d'urgence, dès juin 2024, afin d'améliorer leur résilience. Depuis l'ouverture de la 4G aux appels d'urgence, les numéros 15, 17 et 18 peuvent également être appelés en 4G en itinérance nationale sur les réseaux des quatre opérateurs, en plus du 112. Ainsi, en cas de panne d'un opérateur mobile, ses abonnés, qui étaient auparavant limités en 2G/3G à l'usage du 112 pour appeler les services d'urgence à partir des réseaux des autres opérateurs, peuvent dorénavant utiliser le 15, 17, 18 en 4G, en itinérance automatique sur les réseaux des autres opérateurs. Ces appels sont, de surcroît, prioritaires. Par ailleurs, dans le cadre de l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G, la 4G sera généralisée et permettra à l'ensemble des utilisateurs de mobile de bénéficier de l'itinérance nationale. Enfin, s'agissant des données relatives aux zones blanches présentes sur le territoire national et plus spécifiquement dans l'Aude, elles sont disponibles et consultables sur le site internet de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui publie chaque trimestre des cartes et données relatives à la couverture voix et data (www.arcep.fr). En l'état, le numéro 112 n'est pas appréhendé comme un substitutif des autres numéros d'urgence 15, 17 et 18. En ce sens, la mise en œuvre de l'itinérance nationale pour ces trois numéros vise à leur garantir une équité d'accès à l'identique du 112.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 20 January 2026

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• Question

  text · FR · 25 February 2025

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• Julien Rancoule · auteur

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