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France · Question · Question écrite

4609

Question 4609 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Taxation

Source updated

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Agriculture · Taxation

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Summary

Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modes de gestion des forêts privées. La forêt métropolitaine couvre 28 % du territoire national et constitue une ressource essentielle au développement. Elle a vocation à s'intégrer dans le développement d'une économie plus circulaire et plus durable. Pilier de la croissance verte française, la filière forêt-bois permet de compenser environ 20 % des émissions françaises de CO2. Les choix sylvicoles du gestionnaire du massif sont primordiaux dans la capacité du bois à éviter l'émission de gaz à effet de serre : effets de séquestration et effets de substitution (à d'autres matériaux) mais aussi pour permettre le renouvellement de cette ressource qu'est le bois. Les parcelles de forêt appartenant à des propriétaires privés représentent près des trois-quarts de la forêt française, soit 23 % du territoire métropolitain. Le morcellement du parcellaire peut être un frein à une gestion durable du fait de la faible superficie des parcelles. Aujourd'hui des actions de regroupement de la gestion et de l'exploitation sont mises en œuvre en forêt privée. Elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement entend mettre en place des mesures incitatives pour les propriétaires. De même, les accès au massif forestier manquent et empêchent une gestion et une exploitation raisonnées des forêts. Elle souhaite alors savoir si des mesures sont envisagées afin d'en faciliter les accès.

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