Question 4649 — entreprises

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance d'accompagner positivement les transmissions d'entreprises, PME et entreprises artisanales pour lesquelles le départ en retraite des fondateurs ou des propriétaires, en forte augmentation, constitue un enjeu pour la vitalité économique des territoires. Elle souhaite connaître, au regard des dispositions existantes, les mesures que le Gouvernement entend prendre, notamment en matière fiscale, pour faciliter les transmissions. Elle souhaite aussi connaître les dispositions qui pourraient être retenues en faveur d'un rachat par des cadres salariés de ces PME.

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Timeline

1. 2 June 2018

   Réponse

   Le Gouvernement partage le constat que la reprise des entreprises (très petites entreprises, petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire), en France, constitue un enjeu majeur pour l'emploi, l'investissement et la vitalité des territoires. Si toutes les entreprises ne se prêtent pas à la reprise, il est important de favoriser la transmission, notamment pour assurer le renouvellement des capacités de production et maintenir les savoir-faire et un niveau satisfaisant d'activité dans les territoires. Ces enjeux de la transmission-reprise vont se renforcer les prochaines années avec la progression en France de la part des dirigeants âgés, les études économiques montrant en effet que la rentabilité économique des entreprises décroît significativement avec l'âge du dirigeant, rendant l'entreprise plus difficile à céder. La dynamisation de la transmission-reprise d'entreprise est donc une priorité pour le Gouvernement, qui a inscrit cette thématique dans le plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Dans ce cadre, plusieurs propositions sont à l'étude visant à soutenir la transmission-reprise d'entreprises en France. Ces propositions, soumises à une consultation publique qui s'est tenue du 15 janvier au 5 février 2018, visent notamment à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés et à assouplir les dispositifs existants en faveur de la transmission d'entreprises à titre gratuit (notamment le pacte Dutreil). Par ailleurs, le Gouvernement poursuit et renforce les actions de sensibilisation des dirigeants d'entreprises et des potentiels repreneurs. Cette action s'est notamment concrétisée par l'organisation de la « Quinzaine de la Transmission-Reprise » qui a eu lieu du 17 novembre au 5 décembre 2017, après la première édition tenue en 2016. Plus d'une centaine de manifestations (conférences, témoignages, salons) ont été organisées dans toute la France par les principaux acteurs de la transmission-reprise d'entreprises sous cette bannière commune.

   Source: dateReponse

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• Réponse

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