Question 4650 — animals

Summary

Mr. José Beaurain alerts the Minister of Agriculture and Food Sovereignty to the acts of mistreatment committed against horses at the Maurs horse fair which took place on October 27, 2022. The images clearly reveal indisputable violence towards horses, sensitive animals particularly prone to stress: the equines, totally panicked, are severely beaten on the body but also on the head. Some rear up, trample themselves, try to escape the manipulations but continue to take blows. The health veterinarian but also the veterinary services of the DDETSPP, present on the scene, surprisingly did not note any irregularity and put an end to this brutality. However, there are national and local regulations governing this type of gathering, which seem to have been flouted. It was returned to Mr. MP that the Brigitte Bardot Foundation has asked the services of its ministry to react and sanction the organizer of the Maurs horse fair and that disciplinary proceedings be initiated against the health veterinarian. He would like to know what action has been taken on these requests and what measures are being considered to ensure that these excesses do not happen again in the future.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 17 January 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 28 March 2023

   Réponse

   La foire chevaline de Maurs se déroule habituellement 3 à 4 fois par an. Sur l'année 2022, elle a eu lieu les 3 mars, 2 avril, 5 mai et 27 octobre 2022. Cette foire regroupe à chaque fois 100 à 800 équidés. La durée de cette foire chevaline est variable en fonction du nombre de chevaux présents, elle finit en général vers 13 h 30. Lors de la foire du 27 octobre 2022, deux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal étaient sur site de 9 h 30 à 13 h. Des contrôles aléatoires sur le respect de l'identification des équidés ont été effectués en collaboration avec trois agents de l'institut français du cheval et de l'équitation également présents. Des manquements relatifs à la réglementation sanitaire ont été relevés et signifiés à l'organisateur de la foire, à la communauté de communes et au comité des foires chevalines. Compte-tenu des éléments dénoncés par la fondation Brigitte Bardot, une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à la brigade de gendarmerie de Maurs. Le préfet du Cantal a en outre réuni, déjà à deux reprises, les organisateurs et les collectivités impliquées dans l'organisation pour leur demander de mettre en place un plan d'action pour se mettre en conformité au titre de la réglementation sanitaire et au titre de la protection animale avant d'autoriser la tenue d'une nouvelle foire.

   Source: DateReponse

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