Question 4652 — établissements de santé

Summary

Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les missions du médecin coordonnateur en EHPAD définies à l'article D. 312-58 du code de l'action sociale et des familles, modifié par le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011. Pivot des EHPAD, assurant l'encadrement médical de l'équipe soignante et une mission de conseiller gériatrique auprès du directeur d'établissement, le médecin coordinateur suit également au quotidien les pensionnaires, à la différence des médecins traitants. Or seuls ces derniers ont compétence de prescription ce qui n'est pas sans conséquences dans les territoires sous tension du point de vue de l'accès à un médecin généraliste. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une éventuelle ouverture de la prescription aux médecins coordonnateurs d'EHPAD basés dans les déserts médicaux.

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