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France · Question · Question orale sans débat

470

Question 470 — transports aériens

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 January 2024

Last action

9 January 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

9 January 2024

Transport

Summary

Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le sujet des nuisances aériennes subies par les riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Mme la députée souhaite faire parvenir à M. le ministre un peu de la colère des habitants de Saint-Aignan-Grandlieu, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Rezé et Nantes qui souffrent quotidiennement des nuisances aériennes. M. le ministre sait-il ce que cela fait d'être réveillé par un avion qui décolle au-dessus de la tête au milieu de la nuit ? Un couvre-feu expérimental a été mis en place il y a deux ans. Aujourd'hui le bilan est sans appel : plus de 400 infractions depuis le début du couvre-feu, 225 poursuites en 2022 et 243 en 2023. Nantes concentre près de la moitié des infractions sur tout le territoire national ! Le couvre-feu de Nantes-Atlantique ne cesse d'être bafoué, piétiné par les compagnies aériennes, à cause de sa rédaction juridique bancale que M. le ministre a lui-même reconnue. C'est pour cela que M. le ministre avait promis, lors de sa venue à Nantes, en novembre 2023, de le réécrire afin qu'il soit enfin appliqué. M. le ministre avait aussi promis de réfléchir à son extension. Cela faisait des mois que tous réclament la réécriture du couvre-feu ; et Mme la députée se félicite qu'un travail ait enfin été entamé en ce sens. Mais force est de constater que les services de l'État ne joignent pas la parole aux actes quand il s'agit de ce dossier : les services ne sont pas au rendez-vous. La réécriture va-t-elle réellement changer quoi que ce soit aux infractions régulières subies par les riverains ? Les discussions vont-elles envisager une extension du couvre-feu ? Sur tout le territoire, élus et riverains unissent leur voix pour demander un couvre-feu strict et élargi. Quand M. le ministre va-t-il les écouter ? Et surtout, quand M. le ministre va-t-il agir ? M. le ministre avait aussi promis lors de sa venue un réel dialogue constructif avec les élus locaux et avait fait miroiter un travail commun et une co-construction. Pourtant, M. le ministre a publié, en fin d'année 2023, un nouvel appel d'offres du concessionnaire écrit dans l'ombre, sans aucune consultation. Elle lui demande quand il va enfin agir, de manière urgente, stricte et efficace contre les nuisances aériennes, en particulier à Nantes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 January 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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