Question 4720 — cultural heritage

Summary

Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien à la conservation du patrimoine, qui passe par sa protection au titre des monuments historiques, lorsque son intérêt le justifie, et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration du culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l'État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de the whole ofs immeubles protégés à ce titre. Via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le ministère de la culture engage chaque année des crédits (300 millions d'euros en 2025) en faveur de l'entretien et de la restauration des meubles et immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficient au patrimoine religieux. Dans ce cadre, le ministère de la culture a pu financer un diagnostic on les objets mobiliers protégés de l'église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ils sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Il convient également de rappeler que le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé (PRNP) ne relève plus du ministère de la culture. Ces crédits ont en effet été transférés aux départements en application du IV de article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il peut être recherché des ressources auprès de la Fondation du patrimoine. Pour les édifices appartenant à des collectivités territoriales, celle-ci peut aider à des levées de fonds, par l'organisation de souscriptions publiques. Dans le cadre de ses missions, elle peut également aider des édifices, protégés ou non au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre du « loto du patrimoine », en plus de contributions volontaires (mécénat, dons ou subventions de personnes publiques ou privées). Enfin, la Fondation du patrimoine organise une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, dont les donateurs peuvent bénéficier d'un taux de défiscalisation exceptionnelle. Quant à la fondation La Sauvegarde de l'art français, qui œuvre pour la conservation du patrimoine religieux et intervient le plus généralement en faveur d'églises et chapelles rurales, elle peut également apporter un soutien financier après examen par son comité d'action. Le ministère de la culture, de son côté, contribuera au financement de la restauration du patrimoine mobilier protégé au titre des monuments historiques contenu dans l'église.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.