Question 473 — publicité

Summary

Mme Anne Blanc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rural. Suite à leur interdiction généralisée en 2015, dans une intention tout à fait louable de réduction de la pollution visuelle et de diminution des risques de pollution des sols (peintures, poteaux métalliques abandonnés), a été décidé un cadre dérogatoire qui s'avère aujourd'hui être trop strict, en particulier pour les pré-enseignes publicitaires hors agglomération. En effet, nombre de commerçants, artisans d'art, lieux d'activité de loisirs ou encore exploitants agricoles vendant leur production en vente directe ont vu leur activité réduite jusqu'à plus de 25 %. L'effet pervers de cette interdiction se traduit donc en perte de dynamisme et d'attractivité touristique pour la majorité des territoires ruraux qui grâce aux pré-enseignes pouvaient attirer des touristes de passage, n'ayant pas forcément prévu un arrêt. De plus, l'application de cette interdiction n'est pas la même sur tout le territoire puisque le titulaire des prérogatives de police de la publicité, les services déconcentrés de l'État dans le département ou si un règlement local de publicité a été voté sur le territoire, le maire ou le président de l'intercommunalité, sont plus ou moins zélés dans l'application de cette norme. Il serait intéressant pour le dynamisme économique en milieu rural d'étendre ces dérogations aux activités de fabrication ou de transformation respectant les méthodes traditionnelles et les savoir-faire locaux, aux activités culturelles liées au tourisme industriel et gastronomique, aux activités de loisirs de pleine nature ainsi qu'aux sites culturels-touristiques (hors classement patrimoine). Ainsi, elle lui demande quelles options sont envisagées par le Gouvernement pour un élargissement harmonieux du régime dérogatoire pour les pré-enseignes publicitaires en milieu rural.

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1. 11 November 2018

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