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France · Question · Question écrite

4774

Question 4774 — télécommunications

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Labour

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Environment · Labour

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Summary

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire. Il lui indique que les maires sont régulièrement interpellés par les riverains inquiets de l'impact potentiel sur leur santé. En effet, de nombreuses et légitimes interrogations sur les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques se posent. Ainsi, en 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les champs de radiofréquence électromagnétiques comme « cancérogènes possibles ». L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) confortait l'étude de l'OMS en indiquant que les ondes peuvent « provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que des conclusions de l'évaluation des risques ne mettaient pas en évidence d'effets sanitaires avérés ». Le Conseil de l'Europe recommande de limiter la puissance des ondes électromagnétiques à 0,6 volts par mètre. Or en France, les fréquences sont en moyenne, aujourd'hui, de 1 volt par mètre. Au nom du principe de précaution, il apparaît nécessaire de limiter les seuils d'émission des antennes, comme le font déjà d'autres pays européens. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir si une réflexion est envisagée pour se conformer aux préconisations du Conseil de l'Europe.

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