Question 4781 — transports ferroviaires

Summary

M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impérieuse nécessité, pour le Gouvernement, de décider et mettre en œuvre la suppression effective du passage à niveau de Jonches. La mort de deux personnes lors du choc entre une voiture et un train, dimanche 14 janvier 2018, est hélas venue à s'ajouter à la longue liste d'accidents qui avaient justifié, dès 2010, que ce passage à niveau soit classé parmi les plus dangereux de France. Lors de la XIVème législature, M. le député avait déjà interpellé le Gouvernement afin de préciser le calendrier, les modalités techniques et le plan de financement de la suppression du passage à niveau de Jonches. Dans sa réponse du 28 octobre 2014 publiée au Journal officiel , le ministre chargé des transports indiquait : « Le passage à niveau n° 19 à Auxerre-Jonches qui permet le franchissement par la RN 77 de la voie ferrée de Laroche-Migennes à Cosne a été inscrit sur la liste des passages à niveau préoccupants en 2010. Les études préliminaires ont conduit à retenir comme principe d'aménagement pour la suppression de ce passage à niveau un contournement ouest de Jonches, dont le coût a été estimé à 21 millions d'euros. Le comité de pilotage sur les passages à niveau, qui regroupe les acteurs locaux sous la présidence du préfet, a validé cette proposition d'aménagement lors de sa réunion du 26 mai 2014. Le programme prévoit donc maintenant la réalisation d'études plus poussées, afin de pouvoir lancer les enquêtes publiques en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, et répondre aux obligations en matière environnementale, en particulier vis-à-vis de la loi sur l'eau. Dès l'obtention de la DUP, les acquisitions foncières pourront être diligentées, et les travaux engagés. Le Gouvernement est attentif aux enjeux de sécurité liés à ce passage à niveau et de l'attente des populations. Pour autant, il n'est pas possible d'ignorer la situation budgétaire particulièrement contrainte qui pèse sur l'investissement et qui oblige à adapter le calendrier de déroulement des opérations. Aujourd'hui, il semble que la réalisation des acquisitions foncières et les premiers travaux de suppression du PN19 à Jonches puissent raisonnablement être envisagés à partir de 2017. Dans l'attente de cet aménagement et afin de répondre aux enjeux de sécurité liés à ce passage à niveau, la signalisation lumineuse a été renforcée par l'installation de feux à diodes plus lisibles pour les usagers, la mise en place de boucles de détection de présence de véhicules à l'arrêt aux abords du PN et l'installation de radars détectant le franchissement des feux lorsque le passage à niveau est fermé ou en cours de fermeture ». Le calendrier de la suppression du passage à niveau, hélas, n'a pas été respecté par l'État. Aussi est-il aujourd'hui nécessaire d'arbitrer en urgence, au plan technique et au plan financier, pour décider du tracé optimal du contournement et pour le réaliser dans les meilleures conditions. Il souhaite donc connaître ses intentions sur le sujet.

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