Question 4807 — road transport

Summary

La route nationale 19 (RN19) permet de relier Langres à la frontière suisse. Dans la Haute-Saône, l'aménagement à 2x2 voies de l'axe entre Vesoul et Lure a été déclaré d'utilité publique en 2005. L'Etat s'est fortement engagé pour l'aménagement de cette section avec la mise en service de la déviation de Lure en 2010 et de la section entre Amblans et Lure en 2017. Depuis, les services de l'Etat ont mené des études de conception détaillée afin de définir les emprises nécessaires à la réalisation d'un aménagement à 2x2 voies de la section entre Vesoul et Calmoutier, permettant d'initier les acquisitions foncières. Ces études ont également mis en évidence la possibilité de réaliser un phasage longitudinal du projet en deux sections, l'une entre le diffuseur de Calmoutier et celui Mollans et l'autre entre le diffuseur de Mollans et Amblans. A compter du 1er janvier 2024, la RN19 sera transférée au département de la Haute-Saône suite à la mise en œuvre de la loi relating to la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il appartiendra donc au département, en sa qualité de maître d'ouvrage, de se positionner sur les suites qui seront apportées au projet. La participation de l'Etat sera discutée en marge de la négociation du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le préfet de région a été mandatée en ce sens.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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