France · Question · Question écrite
4811
Question 4811 — administration
Introduced
24 January 2023
Last action
2 May 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 May 2023
Summary
M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nomination d'un sous-préfet à Neufchâteau, sous-préfecture des Vosges. Le sous-préfet de Neufchâteau a quitté ses fonctions au mois d'octobre 2022 et n'a pas été remplacé à mi-janvier 2023. Neufchâteau est une sous-préfecture particulièrement étendue, située à une heure de la préfecture. L'étendue du territoire justifie la présence d'un interlocuteur tant pour la mise en œuvre des actions de l'État que pour une participation au développement local ou pour trouver avec les élus et les partenaires locaux des solutions adaptées à chaque situation. Il lui demande en conséquences quelles sont ses intentions sur la nomination d'un sous-préfet dans les plus brefs délais.
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Timeline
24 January 2023
Question
Source: dateQuestion
2 May 2023
Réponse
Dans un contexte de consolidation des moyens du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, porté par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur promulguée le 24 janvier 2023, le Gouvernement a souhaité mettre ces moyens au service du renforcement de la présence de l'Etat dans les territoires conduisant à l'ouverture de 6 nouvelles sous-préfectures. Ainsi, la continuité de la présence de l'Etat dans le département des Vosges s'inscrit dans cette démarche, et la sous-préfecture de Neufchâteau a vocation à y contribuer durablement. Pour ce faire, Monsieur Thomas Kupisz a été nommé sous-préfet de Neufchâteau par décret du Président de la République en date du 9 avril 2023, et prendra ses fonctions dans les semaines à venir.
Source: dateReponse
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- Jean-Jacques Gaultier · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE4811
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE4811
- france · QANR5L16QE4811 · source updated 2 May 2023