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France · Question · Question écrite

4813

Question 4813 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 March 2025

Last action

11 March 2025 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Environment

Source updated

11 March 2025

Healthcare · Environment

Summary

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets en milieu naturel et urbain. De nombreux élus locaux et citoyens constatent une recrudescence des ordures abandonnées dans les forêts et aux abords des communes, notamment des déchets dangereux comme l'amiante. Ce phénomène semble être aggravé par la tarification croissante de l'accès aux déchetteries, qui pousse certains individus à se tourner vers des solutions illégales au détriment de l'environnement et de la santé publique. Ces actes d'incivilité ont des conséquences lourdes : pollution des sols et des cours d'eau, danger pour la faune et la flore, coûts croissants pour les collectivités en matière de nettoyage et de gestion des déchets. Malgré les efforts des communes et des départements pour sensibiliser et sanctionner ces infractions, le problème persiste et s'intensifie. Face à cette situation, plusieurs élus locaux et habitants demandent le renforcement des moyens de prévention et de contrôle, notamment par l'installation d'infrastructures dissuasives telles que des barrières ou des dispositifs de surveillance adaptés. Aussi, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour lutter plus efficacement contre ces dépôts sauvages? Envisage-t-il un soutien financier aux collectivités pour renforcer les dispositifs de protection des espaces naturels ? Enfin, une réflexion est-elle engagée sur les conditions d'accès aux déchetteries afin d'éviter que la tarification devienne un frein à l'élimination responsable des déchets ? Un durcissement des peines encourues peut-il être également envisagé ? Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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Timeline

  1. 11 March 2025

    Question

    Source: dateQuestion

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