Question 4823 — automobiles

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) qui représente 230 000 collectionneurs, propriétaires d'environ 800 000 véhicules anciens. La fédération est déjà habilitée à délivrer l'attestation d'authenticité destinée à l'obtention de la carte de grise de collection, sans laquelle de nombreux véhicules anciens ne pourraient plus rouler aujourd'hui. La FFVE souhaiterait, en plus de la délivrance de l'attestation d'authenticité, pouvoir fournir la carte grise elle-même. Pour ce faire, il faudrait qu'elle obtienne le statut de mandataire comme les concessionnaires automobiles et tous les intermédiaires professionnels qui proposent cette prestation. Cela permettrait d'offrir un service efficace, complet et spécialement dédié aux collectionneurs. Dès lors, s'ils le souhaitent, ceux-ci n'auraient plus qu'un seul interlocuteur pour leurs démarches. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre en considération cette demande afin de répondre aux attentes de nombreux collectionneurs de voitures anciennes.

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