Question 483 — collectivités territoriales

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de modification des limites de l'arrondissement de Neufchâteau. Tous les élus de l'arrondissement, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les présidents des EPCI, les sénateurs et le député, sont opposés à la modification des limites de l'arrondissement de Neufchâteau prévoyant le rattachement de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire à l'arrondissement d'Épinal. Il se fait l'écho de cette opposition pour des raisons de forme et de fond ! Sur la forme : l'absence de concertation et d'information constitue un mauvais signal envoyé aux élus ; plus grave, une telle décision ne tiendrait pas compte de leur avis alors qu'une double délibération négative a été votée au conseil départemental des Vosges le 21 novembre 2016 et le 29 juin 2018. Le PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural) qui regroupe l'ensemble des EPCI de l'Ouest Vosgien s'est également prononcé contre, par délibération du 30 novembre 2016. Difficile d'imaginer les services de l'État aller contre la volonté du PETR alors que, dans le même temps, l'État avec les contrats de ruralité et la région avec le Pacte offensive croissance emploi ont justement choisi le PETR comme interlocuteur et signataire de ces contrats. Sur le fond, après les modifications des cantons, des EPCI, des régions, les élus aspirent à la stabilité territoriale, stabilité que le Gouvernement a d'ailleurs promise. Les modifications précédentes ont eu pour effet d'augmenter la dimension des territoires ruraux, celle des cantons, celle des EPCI, celle des régions. En 2009, l'arrondissement de Neufchâteau a été agrandi avec l'adjonction des cantons de Darney et Monthureux. Or la modification proposée aurait pour conséquence de diminuer la taille de l'arrondissement de Neufchâteau déjà peu peuplé en enlevant environ 12 000 habitants ce qui va fragiliser et affaiblir cet arrondissement très rural. Il lui demande donc de prendre en considération l'avis des élus concernés et de veiller au maintien de la stabilité territoriale dans l'Ouest Vosgien en évitant de disloquer l'arrondissement de Neufchâteau.

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1. 11 November 2018

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