Question 483 — établissements de santé

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'application de loi dite « Rist » du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé sur le recrutement des personnels médicaux, et singulièrement des médecins, dans les centres hospitaliers en milieu rural. Dans un souci de moindre coût du système hospitalier, la loi dite « Rist » prévoit le plafonnement des salaires des médecins intérimaires à l'hôpital. Si cela est compréhensible en matière de bonne gestion, cette mesure provoque concrètement une grave pénurie de médecins hospitaliers dans les hôpitaux des secteurs ruraux. Il est devenu impossible de trouver des médecins intérimaires qui acceptent de pratiquer leur spécialité en milieu hospitalier. Les centres hospitaliers en milieu rural sont les plus grands consommateurs de médecins intérimaires, les médecins hospitaliers préférant être titulaires dans les grandes villes. L'hôpital qui dessert la 3e circonscription des Côtes-d'Armor, le centre hospitalier du Centre Bretagne Loudéac-Pontivy, dont le siège est à Kerio, est dans cette situation. Dans l'impossibilité de recruter, il a dû fermer tout ou partie des services tels que les urgences ou les soins de suite. Il souhaite savoir ce qu'elle va mettre en place pour pallier les conséquences néfastes de la loi dite « Rist ».

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1. 9 January 2024

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