Question 4836 — cycles et motocycles

Summary

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'éligibilité à la prime à la conversion. Pour répondre aux objectifs du Plan climat, cette prime aidera au renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Elle est depuis le 1er janvier 2018 accessible à tous. Or une catégorie de véhicules reste exclue de ce dispositif, les deux-roues d'occasion. En effet, l'achat d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2 qu'il soit neuf ou d'occasion rend éligible à cette prime, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Tandis que pour bénéficier de cette prime en cas d'achat d'un deux-roues, celui-ci doit être neuf et électrique. Il aimerait donc connaître les raisons de cette exclusion des deux-roues d'occasion thermique et s'il est envisagé une solution alternative.

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