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France · Question · Question écrite

4838

Question 4838 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence

Source updated

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Defence

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère des armées. Par un décret en date du 29 décembre 2017, il a été décidé de reporter de 12 mois des mesures statutaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Ce décret a été publié le 31 décembre 2017 soit la veille de la date initiale d'entrée en vigueur de ces mesures, à la grande surprise des personnels du ministère. Aussi, il lui demande d'expliquer la précipitation avec laquelle le décret n° 2017-1857 a été édicté et de préciser l'économie budgétaire qu'il génère sur l'exercice 2018.

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