France · Question · Question écrite
4838
Question 4838 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence
Source updated
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Summary
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère des armées. Par un décret en date du 29 décembre 2017, il a été décidé de reporter de 12 mois des mesures statutaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Ce décret a été publié le 31 décembre 2017 soit la veille de la date initiale d'entrée en vigueur de ces mesures, à la grande surprise des personnels du ministère. Aussi, il lui demande d'expliquer la précipitation avec laquelle le décret n° 2017-1857 a été édicté et de préciser l'économie budgétaire qu'il génère sur l'exercice 2018.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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- François Cornut-Gentille · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4838
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4838
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