Question 4860 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes dans les écoles rurales. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, M. le Président de la République a annoncé qu'il n'y aurait plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales. Pourtant, à Mers-les-Bains, commune ayant une sociologie qui nécessiterait une attention éducative particulière, malgré l'augmentation du nombre d'enfants et la rénovation complète de l'école entreprise par la municipalité au prix d'un investissement considérable, l'inspecteur d'académie a annoncé la fermeture d'une classe de CP. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour respecter la parole du chef de l'État.

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Timeline

1. 3 October 2018

   Réponse

   Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Concernant la commune de Mers-les-Bains qui fait partie de l'aire urbaine d'Eu-Le Tréport et ne peut être assimilée à une commune rurale, après un dialogue entre les services départementaux de l'éducation nationale, l'équipe de l'école et les élus, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme a décidé de lever sa proposition de fermeture et de permettre à l'école d'accueillir les élèves de CP dans une classe à 16 élèves, malgré une baisse des effectifs d'élèves depuis plusieurs années, pour tenir compte des spécificités socio-territoriales de la commune.

   Source: dateReponse

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