Question 4861 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des temps d'activités périscolaires. Depuis la rentrée 2015, un fonds de soutien est versé par l'État aux communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat avec l'éducation nationale ayant mis en œuvre les nouveaux rythmes scolaires et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées. Par décret n° 2015-996 du 17 août 2015, l'aide de l'État pour accompagner financièrement les communes dans la mise en œuvre de ces activités est constituée notamment d'une enveloppe forfaitaire de 50 euros par élève et par an. Cette aide est majorée dans certains cas, en particulier dans les DOM, pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et pour celles éligibles à la dotation de solidarité rurale. Si la réforme a fait couler beaucoup d'encre, on constate qu'une large majorité des collectivités territoriales se sont efforcées de mettre en application les temps d'activités périscolaires. Les équipements adéquats ont été mobilisés, le personnel qualifié pour leur animation a été recruté. Dans certains territoires, il est apparu que l'organisation pratique des nouveaux rythmes s'est faite à marche forcée. Ailleurs aussi, l'intérêt pédagogique des activités a pu être remis en question. Aussi, il est fort compréhensible que la possibilité soit désormais donnée aux maires qui le souhaitent de sortir de la réforme, comme annoncé par le Gouvernement. Néanmoins, il apparaît dans de nombreuses communes, après consultation du corps enseignant et des parents d'élèves, que les nouveaux rythmes et les activités périscolaires qui les accompagnent font consensus et ont vocation à être pérennisées. Il est certain que leur poursuite est directement conditionnée par le concours financier de l'État. Les maires ruraux ont besoin de visibilité et sont en attente d'éléments leur permettant d'établir une relative prévisibilité financière pour envisager sereinement la reconduction des dispositifs. Aussi, elle lui demande quelles garanties financières peuvent être apportées aux communes qui feront le choix de maintenir les temps d'activités périscolaires.

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Timeline

1. 3 October 2018

   Réponse

   Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au plus tardau cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante. Tout changement ne sera examiné que sur le fondement d'une saisine conjointe de la collectivité et d'une majorité de conseils de l'ordre.

   Source: dateReponse

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