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France · Question · Question écrite

4901

Question 4901 — justice

openFrance· National Assembly· FR

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M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et pour agressions sexuelles. Selon certaines études, le nombre de femmes victimes d'agressions sexuelles est de plus de 600 000 en 2016. Quant au nombre de victimes de viols, il oscille entre 48 000 et 120 000 selon les études (ENVEFF, CSF, ONDRP). Il semble que les femmes victimes de tels crimes ou délits, soient assez réticentes à déposer une plainte. Seulement 10 % des femmes victimes de viols déposent plaintes. Ce qui semble plus inquiétant, c'est le taux de poursuite devant une cour d'assises des auteurs, puisque ce dernier n'est que de 3 %. Dans un article datant de 2016, et faisant suite à une étude de la Cellule opérationnelle de rapprochements et d'analyse des infractions de la PJ parisienne, il est précisé un portrait-robot des auteurs de viols à Paris. Cette analyse fait ressortir que le violeur « type » est âgé de 34 ans, et que dans 52 % des cas, il est de nationalité étrangère. Il souhaite connaître pour l'année 2017 : le nombre de procès par devant une Cour d'assises pour les faits de viol ; le nombre de personnes qui ont été condamnées et qui se trouvaient en état de récidive ; le nombre d'étrangers qui ont été jugés par devant ces mêmes cours d'assises pour ce crime ; le nombre d'affaires actuellement en instruction pour des faits de viol ; le nombre d'affaires actuellement en instruction pour des faits de viol dont l'auteur présumé est étranger ; le nombre de personnes actuellement en détention provisoire pour des faits de viols ; le nombre de personnes étrangères actuellement en détention provisoire pour des faits de viols ; le nombre de procès par devant un tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles ; le nombre de personnes étrangères qui ont été condamné pour des faits d'agressions sexuelles.

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