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France · Question · Question écrite

4910

Question 4910 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

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M. Gérard Menuel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences dramatiques pour les secteurs ruraux des départements de l'Aube et de la Haute-Marne de la décision de son Gouvernement de fermer la Maison Centrale de Clairvaux (Aube) en 2022, annoncée le 27 avril 2016 et confirmée le 2 janvier 2018. Dans ce contexte, les élus locaux ont exprimé très récemment leurs attentes en sollicitant, d'une part, un moratoire avec concertation sur le maintien de l'activité carcérale de façon durable et, d'autre part, une discussion quant aux compensations liées aux premières mesures de réduction engagées depuis 2016. Leur impact sur l'avenir social et économique du territoire est très inquiétant. En outre, M. le député s'interroge sur le paradoxe budgétaire et opérationnel de la fermeture de la maison centrale de Clairvaux fixée à 2022 et l'importance des travaux réalisés sur site depuis avril 2016, avec 10 millions à 16 millions d'euros d'investissements livrés en janvier 2018. Le ministère en charge motive la fermeture de la maison centrale de Clairvaux d'une part, en raison d'un budget trop important de remise aux normes et de réhabilitation de bâtiments et, d'autre part, du fait de leur isolement géographique. Sur ce dernier point, la maison centrale de Clairvaux est située à moins de 15 km du centre hospitalier et de la gare SNCF de Bar-sur-Aube, à 40 km de Chaumont (Haute-Marne). Aussi, et devant l'importance des besoins de nouvelles places de détention sans cesse réaffirmée, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, notamment eu égard aux aspects sociaux et d'aménagement du territoire local et national en matière carcérale ; il interroge également le Gouvernement sur le coût des travaux déjà réalisés depuis 2016, projetés d'ici 2022, ainsi que le montant du devis estimé par les services du ministère de la justice dans le cadre d'un maintien de l'activité carcérale actuelle avec 80 places, au-delà de 2022 et de façon durable.

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