Question 493 — outre-mer

Summary

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie. Le droit général d'accès à l'enseignement supérieur, récemment réaffirmé par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, implique que le système d'attribution des bourses permette à toute personne titulaire du baccalauréat de bénéficier d'une formation supérieure. Or M. le député constate que le nombre d'étudiants boursiers en licence à l'université de Nouvelle-Calédonie est encore très inférieur à la moyenne nationale : 27 % contre un taux national de 38 %. Ce taux est également très inférieur à celui du reste des outre-mer : 63 % à La Réunion, 55 % en Martinique, 61 % en Guadeloupe, 58 % en Guyane et 65 % à Mayotte. Il souligne que cette différence s'explique notamment par l'inadéquation du plafond de revenus à la réalité économique du pays. En effet, les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sont fixés par arrêté pour l'année universitaire, sur la base des revenus et du coût de la vie en métropole. Or le coût de la vie outre-mer et en particulier en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est nettement plus élevé. Selon un rapport de l'Institut d'émission d'outre-mer de 2017, l'écart de prix moyen entre la Nouvelle-Calédonie et la France métropolitaine est estimé à 33 % et à 39 % pour la Polynésie française en 2015. En outre, les montants des bourses attribuées aux étudiants sont également calculés sur la base du coût de la vie en métropole. Il considère que l'amélioration de la condition étudiante doit concerner tous les étudiants, qu'ils soient des outre-mer ou de l'Hexagone, afin d'offrir à chacun les mêmes chances de réussir. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, que pour définir les montants des bourses attribuées aux étudiants faisant des études supérieures dans l'un de ces territoires, du coût de la vie dans ces derniers.

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1. 11 November 2018

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