Question 496 — fonction publique hospitalière

Summary

Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les évolutions du métier d'ambulancier. Mme la députée a été interpellée par l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH), qui demande une meilleure reconnaissance du métier d'ambulancier de la fonction publique hospitalière. Elle demande à ce que les ambulanciers soient intégrés à la filière soignante et que cette appellation remplace celle de « conducteur ambulancier » dans le code de la santé publique. L'association espère aussi leur intégration à la catégorie B, une revalorisation salariale et la prise en compte de la pénibilité du métier. Elle lui demande quelles réponses peuvent être apportées à ces requêtes.

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Timeline

1. 2 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 December 2022

   Réponse

   La profession de conducteur ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de leur mise en œuvre. Ainsi, les ambulanciers exerçant au sein des établissements éligibles (les établissements de santé par exemple) bénéficient d'une revalorisation socle de 183 € net mensuel depuis le 1er septembre 2020. Ces accords prévoyaient également un "chantier […] sur l'évolution des métiers des ambulanciers". Ces travaux ont été menés et ont abouti à la réingénierie de la formation au métier d'ambulancier avec la publication de l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier. Comme tous les agents de la fonction publique, les conducteurs ambulanciers hospitaliers ont bénéficié au 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d'indice. Enfin, le décret permettant le passage des conducteurs ambulanciers dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière et procédant à la suppression du terme « conducteur » sera publié prochainement.

   Source: dateReponse

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