Question 497 — professions et activités sociales

Summary

Mme Mathilde Panot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les indemnités kilométriques des travailleurs à domicile. Les débats soulevés dans le pays par le mouvement des « Gilets jaunes » sont multiples. La justice fiscale en est le socle, avec la nécessité d'un impôt juste. La justice sociale, qui appelle une meilleure répartition entre capital et travail, en est une dimension fondamentale. Mais il est une troisième dimension moins soulevée dans le débat public, cruciale pour de nombreux citoyens : la question de l'aménagement du territoire. En effet, nombreux sont les travailleurs dont l'emploi se situe trop loin de chez eux. Près de 30 % d'entre eux se disaient prêts à changer d'emploi s'ils en trouvaient un plus près de leur domicile. Ce problème doit mener à des politiques de long terme en rupture avec l'organisation ubuesque actuelle. Mais aujourd'hui, il faut tenir compte de la situation pour les gens qui doivent se rendre en voiture à leur travail tous les jours. Parmi eux, la précarité frappe particulièrement les travailleurs à domicile : les temps partiels, l'incertitude des horaires parfois, les déplacements supplémentaires induits par une urgence, parce qu'il est bon de rendre service et que c'est le sens qu'y placent les Français qui mettent de cette façon leur vie au service des autres. Voici dix ans que les indemnités kilométriques forfaitaires n'ont pas été réévaluées. L'augmentation du prix des carburants n'a donc pas été prise en compte dans le calcul de ces indemnités. La hausse de la taxe sur les carburants serait insupportable pour ces travailleurs à domicile. Compte tenu du fait que ces emplois sont insuffisamment rémunérés, la situation n'est pas supportable. Elle souhaite attirer son attention sur cette situation injuste. Elle doit changer au plus vite. Elle lui demande si son ministère peut réévaluer rapidement les indemnités kilométriques forfaitaires.

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1. 31 July 2019

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