Question 5007 — air transport

Summary

La sûreté des usagers du transport aérien est un objectif prioritaire by the government. En France, le dispositif en place découle de la règlementation européenne, qui est l'une des plus exigeantes au monde, complétée par des mesures nationales permettant d'atteindre un niveau de sûreté extrêmement élevé. La vérification de la concordance entre la pièce d'identité du passager et sa carte d'embarquement lors de la présentation à l'embarquement a été prévue dans le cadre de l'état d'urgence consécutif aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 et est entrée en vigueur le 20 novembre 2015. Cette disposition a pris fin au terme de l'état d'urgence. Après évaluation du dispositif, le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure et une disposition semblable a été introduite dans la règlementation à compter du 27 mai 2018. Elle est appliquée par l'intégralité des compagnies aériennes au départ des aéroports français. Elle complète les multiples contrôles systématiquement effectués sur les passagers, leurs bagages de cabine et leurs bagages de soute et sur le personnel des aéroports.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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