Question 5009 — automobiles

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les ZFE ont été créées par la loi d'orientation et mobilité (LOM) de 2019 et renforcées par la loi « climat et résilience » de 2021, afin de lutter contre la pollution atmosphérique des métropoles françaises. Or si l'amélioration de la qualité de l'air des villes françaises est une nécessité, cela ne peut se faire au détriment de ceux qui n'ont d'autre option que la voiture pour se déplacer. La législation actuelle de ces ZFE exclut peu à peu les habitants des zones péri-urbaines et rurales des centre villes des métropoles françaises. Depuis le 31 décembre 2024, les ZFE sont désormais obligatoires dans les 42 agglomérations françaises de plus 150 000 habitants, dont la métropole de Dijon en Côte d'Or. Ainsi, une majorité de Français et notamment les citoyens ruraux les plus modestes lorsqu'ils doivent se rendre en ville pour travailler, accéder au soins, se divertir, etc. se trouve exclue de toute circulation motorisée, suscitant une colère et une incompréhension tout à fait légitimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans cette perspective, pour ne pas entraver la mobilité des personnes habitant en zone rurale et périphérique.

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