Question 501 — catastrophes naturelles

Summary

Mme Fannette Charvier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante liée à la sécheresse dans le département du Doubs. Début septembre 2018, la préfecture du Doubs avait déclenché le niveau crise sécheresse pour les bassins versants de l'Allan et de la haute chaîne du Doubs ; depuis le 11 octobre 2018, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon. C'est désormais tout le département qui est concerné par la gravité inédite et la durée du phénomène, résultant de la combinaison de l'année la plus sèche depuis 1949 et de la plus chaude depuis 2003. Plusieurs dizaines de sinistres ont été recensés chez des particuliers, essentiellement des affaissements du sol et des fissures dans les murs. Ces particuliers attendent de pouvoir solutionner ces dégradations mais font face à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse qui ne peut être engagée sans le rapport annuel de Météo France « sécheresse », réalisé à année échue et diffusé au mois de mai. Les demandes de classement des communes en état de catastrophe naturelle pour une année n ne peuvent alors être traitées que l'année n+1, c'est-à-dire dans ce cas, en mai 2019. Les particuliers concernés ne pourront donc être indemnisés et faire leurs travaux de sécurisation de leur habitation que l'année suivante. Elle souhaiterait savoir s'il était possible d'accélérer ces procédures, par exemple en n'attendant pas le rapport annuel de Météo France mais en demandant un rapport de situation locale précis à la fin de l'évènement de sécheresse.

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1. 31 July 2019

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