Question 5016 — commerce et artisanat

Summary

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les boulangers pâtissiers et plus largement sur les artisans du secteur alimentaire. Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle réglementation impose aux boulangers pâtissiers de s'acquitter d'une contribution financière sur les emballages remis aux clients, tels que les sachets à baguette et les boîtes à pâtisserie. Cette mesure, représente une charge supplémentaire importante pour ces commerçants déjà fortement impactés par la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre d'unités de vente consommateur (UVC) utilisées par an. Pour les boulangers pâtissiers réalisant plus de 10 000 UVC, la contribution s'élève à environ 0,0075 euro par passage en caisse, tandis que ceux en dessous de ce seuil doivent s'acquitter d'un forfait annuel de 80 euros. Or certaines estimations indiquent que cette taxe pourrait représenter jusqu'à 1 200 euros de charge supplémentaire par an, contraignant certains artisans à augmenter le prix de leurs produits ou à absorber ce coût au détriment de leur rentabilité. Dans le Nord, de nombreux boulangers pâtissiers expriment leur inquiétude face à cette nouvelle contrainte qui fragilise davantage leur activité. Nombre d'entre eux dénoncent une mesure mal calibrée, appliquée uniformément sans distinction entre les grandes entreprises et les petits artisans et qui risque de pénaliser injustement le commerce de proximité. Alors que l'inflation pèse déjà lourdement sur les Français, il est inacceptable d'alourdir encore la facture des produits alimentaires du quotidien, réduisant ainsi leur capacité à se nourrir correctement. Cette nouvelle charge ne fera qu'aggraver la précarité des plus modestes et nuire au pouvoir d'achat de tous. Il demande donc au Gouvernement de renoncer à cette nouvelle hausse, qui pénalise injustement les artisans et les consommateurs, déjà fortement impactés par la hausse des matières premières, l'inflation des prix et le coût de l'énergie ou bien si des compensations concrètes seront mises en place pour préserver le commerce de proximité et le pouvoir d'achat des Français.

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1. 18 March 2025

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  text · FR · 18 March 2025

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