Question 502 — pauvreté

Summary

Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'urgence de solliciter les fonds européens destinés à l'aide alimentaire. Dans la 7e puissance économique mondiale résident plus de 9 millions de pauvres et plus de 7 millions de personne ayant recours à l'aide alimentaire. Depuis un an et demi, la consommation alimentaire des ménages a chuté de 17 % : une chute historique qui s'illustre dans l'allongement des files d'attente devant les Restos du cœur, la Croix-Rouge ou bien encore le Secours populaire. « Nous n'avions jamais vu ça » affirme Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire. Pour soutenir les associations d'aide alimentaire, l'Union européenne dispose d'un Fonds d'aide aux plus démunis (FEAD). Prenant conscience de l'accroissement des terribles difficultés susmentionnées et ce notamment en répercussion de la crise sanitaire, l'Union européenne a décidé d'augmenter ce fonds de 104 millions d'euros grâce à une initiative intitulée « REACT-EU ». Les pays devaient alors effectuer une demande auprès de la Commission européenne pour en bénéficier. Ils le peuvent toujours, la période d'éligibilité se terminant le 31 décembre 2023. Alors que des millions de Français subissent la faim chaque jour, l'urgence d'user des fonds européens à disposition est absolue. En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement daignera user des fonds européens pour appuyer l'aide alimentaire en France.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   L'inflation a fragilisé une partie de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles est en relation constante avec les associations d'aide alimentaire et a conscience des difficultés que les personnes qui sollicitent une aide alimentaire peuvent rencontrer. En ce sens, la politique publique d'aide alimentaire portée par le Gouvernement s'articule selon deux approches complémentaires : - - en premier lieu, le développement d'une politique de subvention sur les crédits nationaux à l'attention des associations et du réseau de services déconcentrés qui, lui-même, par sa connaissance de l'écosystème local, peut financer certaines associations ; - en second lieu, la gestion des fonds européens dédiés à l'aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+). Programmé sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l'objectif du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) était d'apporter une aide alimentaire aux personnes les plus démunies, ainsi que des activités d'inclusion visant leur intégration sociale. L'enveloppe totale budgétaire sur la période dédiée à l'aide alimentaire portée par le FEAD était de 587,4 M€, basée sur un financement par l'Europe de 499,3 M€ et un cofinancement par la France de 88,1 M€. Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire (dit programme REACT-EU), un montant supplémentaire de 104 M€ a été alloué par l'Europe au programme FEAD dont l'exécution a été prolongée sur l'année 2021. Ainsi, le montant total de la programmation FEAD (intégrant une partie de l'enveloppe REACT) a été de 691,4 M€, dont la participation européenne programmée était de 603,3 M€. Le fonctionnement du FEAD repose sur le mécanisme suivant : - la France avance le paiement de l'achat et de la distribution de denrées ; - lorsque les dépenses ont été réglées, la France formule des demandes de remboursement qui sont adressées à l'Europe, jusqu'à hauteur de la programmation européenne précitée du FEAD/REACT. L'intégralité des crédits programmés de l'enveloppe FEAD/REACT ont été dépensés par la France. Pour qu'elles soient éligibles au remboursement européen, la France a veillé à ce que l'intégralité des dépenses du programme FEAD/REACT aient été engagées et exécutées avant le 31 décembre 2023. Conformément à la réglementation européenne, la France a adressé à l'Europe les derniers remboursements des dépenses des programmes FEAD et REACT le 29 août 2024.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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• Sylvie Ferrer · auteur

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