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France · Question · Question écrite

5025

Question 5025 — biodiversity

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 January 2023

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

11 April 2023

Summary

Le hérisson est intégralement protégé en France au titre de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur the whole of territoire et les modalités de leur protection. Il est donc interdit de détruire, capturer, mutiler, enlever ou perturber les hérissons dans leur milieu naturel. Leur détention, transport, naturalisation, commerce (vente ou achat) et utilisation sont strictement interdits. De plus, en tant qu'espèce bénéficiant d'une protection juridique intégrale, les sites de reproduction et aires de repos ne peuvent être ni détruits, ni dégradés, sauf dérogation prévoyant alors des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation des impacts sur les hérissons. A l'heure actuelle, bien qu'aucune étude d'ampleur nationale ne permette de connaitre avec certitude l'évolution de sa population, certains facteurs de mortalité affectant cette espèce sont cependant identifiés, et communs à d'autres espèces. C'est pourquoi le hérisson est aujourd'hui classé en préoccupation mineure sur les listes rouges mondiale et française de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Afin de renforcer la protection des espèces fréquentant les paysages bocagers, qui est l'habitat de prédilection des hérissons, des politiques publiques favorables à cet habitat sont développées comme la restauration des haies à travers le plan de relance, le rétablissement des continuités écologiques et l'interdiction de pesticides les plus nocifs pour l'environnement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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