France · Question · Question écrite
5025
Question 5025 — biodiversité
Introduced
31 January 2023
Last action
11 April 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 April 2023
Summary
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la population de hérissons en France. Selon les éléments publiés par le Fonds mondial pour la nature (WWF) on assiste à la disparition des hérissons. Pour l'association « Famille hérisson », cette espèce est essentielle dans l'équilibre de l'écosystème. Selon certaines études, ils pourraient disparaître dans les prochaines années car ils sont victimes notamment de la destruction des haies et de l'utilisation de pesticides. Malgré son classement en espèce protégée, rien ne semble arrêter sa disparition annoncée. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la protection de ces petits animaux qui contribuent grandement à la biodiversité des territoires.
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Timeline
31 January 2023
Question
Source: dateQuestion
11 April 2023
Réponse
Le hérisson est intégralement protégé en France au titre de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est donc interdit de détruire, capturer, mutiler, enlever ou perturber les hérissons dans leur milieu naturel. Leur détention, transport, naturalisation, commerce (vente ou achat) et utilisation sont strictement interdits. De plus, en tant qu'espèce bénéficiant d'une protection juridique intégrale, les sites de reproduction et aires de repos ne peuvent être ni détruits, ni dégradés, sauf dérogation prévoyant alors des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation des impacts sur les hérissons. A l'heure actuelle, bien qu'aucune étude d'ampleur nationale ne permette de connaitre avec certitude l'évolution de sa population, certains facteurs de mortalité affectant cette espèce sont cependant identifiés, et communs à d'autres espèces. C'est pourquoi le hérisson est aujourd'hui classé en préoccupation mineure sur les listes rouges mondiale et française de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Afin de renforcer la protection des espèces fréquentant les paysages bocagers, qui est l'habitat de prédilection des hérissons, des politiques publiques favorables à cet habitat sont développées comme la restauration des haies à travers le plan de relance, le rétablissement des continuités écologiques et l'interdiction de pesticides les plus nocifs pour l'environnement.
Source: dateReponse
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE5025
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE5025
- france · QANR5L16QE5025 · source updated 11 April 2023