Question 503 — transports

Summary

Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique de protection de l'environnement sonore. L'Indre-et-Loire est traversé par deux grandes infrastructures de transport : la LGV et l'autoroute A10. Les riverains se plaignent du bruit généré par ces infrastructures car ils en sont les premiers impactés. La grogne est telle que Mme la ministre a demandé une mission d'expertise au CGEDD pour étudier les raisons et les réponses à apporter à l'importante mobilisation autour du bruit généré par la LGV. Un recours a également été déposé par une association qui estime que la loi sur le bruit n'est pas correctement appliquée. La nécessité de protéger l'environnement sonore est un enjeu qui dépasse largement l'échelon local. L'OMS a publié, le 10 octobre 2018, un rapport très alarmant sur les impacts sanitaires du bruit dans l'environnement. Considérant que ces travaux sont la somme de 10 ans de travaux scientifiques, et que ce rapport montre que le bruit est l'une des sources de pollution les plus dommageables en Europe pour la santé ; considérant que les impacts sanitaires rapportés par l'OMS sont inquiétants : hypertension, troubles cardiovasculaires, troubles d'apprentissages, effet sur le sommeil, déficience cognitive, perte de qualité de vie, de bien-être et sur la santé mentale et considérant également que cette situation est si grave pour la santé selon l'OMS, qu'elle recommande aux États de réduire rapidement les seuils maximaux d'exposition au bruit de près de 10 décibels (bruit routier à 53 dB jour et 45 dB nuit, bruit ferroviaire à 54 dB jour et 44 dB nuit, bruit aérien à 45 dB jour et 40 dB nuit), elle l'interroge sur les moyens que le Gouvernement souhaite mettre en place pour atteindre ces objectifs de protection de la santé des Français.

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1. 31 July 2019

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