Question 5033 — cycles et motocycles

Summary

M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la question de l'homologation des boîtiers flexfuel permettant l'utilisation du bioéthanol pour les véhicules deux-roues motorisés en France et leurs 4,4 millions d'usagers. Alors que la conversion des automobiles à l'usage des biocarburants est autorisée depuis 2017 et que cela constitue un succès, la situation des deux-roues motorisés n'a pas évolué. Des avancées technologiques françaises permettent aujourd'hui pourtant la conversion flexfuel à ces véhicules. Cette homologation constituerait une avancée à deux égards. Tout d'abord, il s'agit d'une alternative prometteuse à l'autosolisme en matière de mobilité, de consommation de carburant, de poids et d'optimisation de l'espace urbain. Cela répond donc à un impératif écologique. Pour décarboner les véhicules légers immatriculés avant et après 2035, l'électrification ne suffira pas. Elle devra être combinée avec l'utilisation de carburants neutres en CO2 dans des hybrides comme l'E85 100 % renouvelable. Il en va de même pour les 2 roues motorisés. Ensuite, la filière française de l'alcool agricole représente plus de 13 000 emplois et 20 % de la production de l'UE en 2023. Elle valorise près de 100 % de ressources françaises : 50 % de betteraves à sucre et 50 % de céréales (blé, maïs), incluant les déchets et résidus des sucreries et amidonneries, ce qui renforce la compétitivité de ces dernières. Considérant que les motocyclistes devraient eux aussi prendre leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique, que des solutions technologiques made in France existent et que la valorisation des filières d'agriculture françaises sont un bon moyen d'y parvenir, il souhaite savoir s'il entend faire évoluer la législation en matière d'homologation des biocarburants pour les deux-roues motorisés.

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Timeline

1. 18 March 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   Une étude sur la performance environnementale des boîtiers de conversion E85 installés sur les motos a été publiée par l'IFPEN : https://www.ifpenergiesnouvelles.fr/article/etude-dgec-ifpen-realise-etude-dimpact-lutilisation-du-carburant-e85-les-deux-roues. Le ministère engagera une concertation avec les parties prenantes concernant l'évolution du cadre réglementaire relatif aux boîtiers de conversion E85 : une réunion de lancement des travaux de modification de l'arrêté de 2017 sur les boitiers E85 pour introduire les 2RM est planifiée à cette fin.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 18 March 2025

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