Question 5038 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté instaure le déremboursement par la sécurité sociale depuis le 1er juin 2017 des injections d'acides hyaluroniques utilisés pour les patients souffrant d'arthrose. Le ministère a en effet considéré que les services rendus de ces injections sont insuffisants malgré des contestations par les patients et rhumatologues. De nombreux médecins ont ainsi rappelé que ce traitement offre le meilleur rapport bénéfice-risque. Ces injections ont un coût mineur pour l'assurance maladie (120 euros par an, soit 10 euros par mois), et elles génèrent des économies en évitant des traitements plus coûteux ou plus dangereux, notamment la chirurgie prothétique onéreuse, aux résultats intéressants et aux risques connus (infections, accidents vasculaires peropératoires) dont ceux de reprises chirurgicales à répétition. Par conséquent, ceux qui vont pâtir le plus de ce déremboursement sont les patients pauvres, aux plus faibles ressources, se trouvant parmi les plus de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend évaluer davantage les effets de cette technique et s'il prévoit, le cas échéant, de réinstaurer un remboursement au moins partiel de ces soins.

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1. 1 June 2018

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