Question 506 — pollution

Summary

Mme Mireille Clapot alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pollution de l'air engendrée par l'autoroute à proximité de Valence. Dans l'agglomération valentinoise, les seuils réglementaires (pour le polluant NO2-dioxyde d'azote) et sanitaires (pour les particules et l'ozone) sont dépassés de manière récurrente. Les zones de proximité routière font partie des secteurs particulièrement touchés par la pollution. Depuis son installation, la station de mesures de qualité de l'air « Valence trafic » située en bordure de l'autoroute A7, sur la commune de Bourg-lès-Valence, fait état chaque année de dépassements de la valeur limite annuelle fixée dans le cadre européen pour le dioxyde d'azote. Depuis juin 2015, la France est d'ailleurs soumise à une mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des valeurs réglementaires pour le dioxyde d'azote sur plusieurs zones de la région. Dans ce contexte, une limitation de vitesse sur l'A7 aux abords de Valence a été mise en place pour une phase expérimentale à partir de juin 2016. Les éléments d'analyse montrent que la baisse de la limitation est certes bénéfique pour la qualité de l'air, en permettant une réduction des émissions polluantes liées au trafic de l'axe A7, mais encore insuffisante. Le gain pour les émissions à l'échappement est le plus important pour le dioxyde d'azote avec un gain maximal de 4µg.m-3 en moyenne annuelle. Pour les autres polluants (PM 10, ozone, et dioxyde de soufre), la diminution est beaucoup plus modeste. La mise en place de cette action permet donc de réduire l'exposition des populations riveraines, mais n'est pas suffisante pour que l'ensemble du territoire respecte la valeur réglementaire de manière pérenne. Le maire de Valence, président de Valence-Agglo, suggère un contournement autoroutier de Valence, mais cette solution très onéreuse et consommatrice de terres agricoles ne ferait que déplacer le problème. L'ADEME, dans son rapport sur les « impacts des aménagements routiers sur la pollution atmosphérique » de mai 2016, montre qu'un certain nombre d'aménagements mis en place aux abords des routes ou autoroutes peuvent contribuer à limiter la pollution liée au trafic routier notamment en particules et oxydes d'azote. Elle lui demande donc quelles solutions l'État compte prendre pour faire face à cet enjeu de santé publique.

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1. 31 July 2019

   Question

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