Question 5071 — élus

Summary

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de prendre en compte les frais de déplacement des élus siégeant au sein de communautés de communes rurales ayant un vaste territoire - comme la communauté de communes de Puisaye Forterre, dont le diamètre est de 100 kilomètres. Ces élus - notamment les exécutifs (présidents, vice-présidents et maires) - sont engagés, consacrent beaucoup de temps à la collectivité et sont conduits à participer à de très nombreuses réunions de travail dans divers endroits : les kilomètres s'accumulent, en voiture, occasionnant des frais de carburant et une usure accélérée des véhicules personnels. Il paraît nécessaire qu'un régime de défraiement soit défini, en toute transparence, pour que ces élus travaillant au service de l'intérêt général ne soient pas pénalisés.

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1. 1 June 2018

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• Réponse

  text · FR · 1 June 2018

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  text · FR · 1 June 2018

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