Question 5092 — établissements de santé

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de la Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement à l'hôpital. Les données issues de la DREES (dépenses de santé en 2016, p. 79) font apparaître une diminution continue de l'investissement des hôpitaux publics en pourcentage de leurs recettes. Ce ratio après avoir atteint un point haut en 2009-2010 (11 %) se situe en 2016 à 6 %. Les prévisions récentes de la FHF sur le niveau des déficits des hôpitaux publics en 2017 laissent augurer une poursuite de cette baisse. Il serait reconnaissant à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer : la dispersion de ce taux moyen d'investissement et notamment la part des établissements dont le taux d'investissement est inférieur à 3 % ; le volume d'investissement qui sera dégagé en 2018 et attribué dans le cadre du COPERMO ; les montants des investissements destinés à soutenir les grands projets d'investissements de Paris (Campus Nord), de Rennes, Caen, Nantes et Lyon ; l'appréciation qu'elle porte sur ce taux d'investissement ; le juge-t-elle satisfaisant ou insuffisant ? Il souhaiterait également connaître les objectifs (ou du moins les prévisions) qu'elle s'est fixée pour l'évolution et le montant des investissements dans les hôpitaux publics sur la durée de la législature ; l'articulation entre ces objectifs et les annonces du Grand plan d'investissement (GPI) dont une part est consacrée à des investissements dans le domaine de la santé. N'est-il pas incohérent d'afficher des objectifs partiels apparemment volontaristes dans ce plan alors même que l'investissement global décroît ? Enfin, il lui demande comment ces objectifs (ou prévisions) s'articulent avec un ONDAM dont la croissance en valeur est programmé à 2,3 % par an.

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1. 1 June 2018

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