Question 5096 — étrangers

Summary

M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Les mineurs non-accompagnés sont des étrangers de moins de 18 ans qui se trouvent en France sans adulte responsable. Non soumis aux règles de séjour des étrangers, ils ne sont pas expulsables et relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE), responsabilité des départements, lesquels ont la responsabilité d'évaluer leur situation, puis d'héberger ceux qui sont reconnus comme mineurs. La reconnaissance du statut de mineur de ces jeunes ne fait pas l'objet d'une procédure harmonisée sur le territoire. Ainsi des pratiques hétéroclites sont utilisées en fonction des départements afin de juger de leur âge, certaines, comme la mesure des os, scandalisant les associations. S'ajoute à ce brouillon territorial, la question du nombre des MNA qui explose. En effet de 4 000 en 2010, ils sont passés à 13 000 en 2016. Les départements voient ainsi leurs capacités d'accueil saturer, les délais des évaluations augmenter et la situation empirer, malgré l'augmentation des budgets alloués par les départements à cette cause. La conjoncture est telle que certains départements ne parviennent plus à mettre à exécution des décisions de placements ordonnées par le juge. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et souhaiterait que celui-ci prenne la mesure de la situation avec lucidité afin d'y remédier au plus vite.

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1. 1 June 2018

   Question

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  text · FR · 1 June 2018

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