France · Question · Question écrite
5113
Question 5113 — étrangers
Introduced
18 March 2025
Last action
18 March 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
18 March 2025
Summary
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de personnes expulsées de France et refusées par l'Algérie depuis le début de l'année 2025. Il souhaite également savoir combien parmi elles étaient inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). M. le député souligne que, selon des informations de presse, 23 individus expulsés de France ont été renvoyés après un refus des autorités algériennes, parmi lesquels figurent des personnes connues des services de renseignement et de justice français. Face à cette situation préoccupante, il lui demande de préciser les motifs invoqués par l'Algérie pour ces refus et de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement afin de garantir l'exécution effective des expulsions prononcées par la France. M. le député rappelle que l'écrivain Boualem Sansal a été arrêté et est détenu depuis le 16 novembre 2024 à l'aéroport d'Alger. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
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Timeline
18 March 2025
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 18 March 2025
Sponsors
- Sébastien Chenu · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5113
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE5113
- france · QANR5L17QE5113 · source updated 18 March 2025