Question 5124 — impôt sur le revenu

Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Depuis de nombreuses années, de nombreux retraités accompagnent les associations, dont plusieurs reconnues d'utilité publique, en consacrant un temps significatif tout en engageant de nombreux frais qui ne leur sont pas remboursés et ce, au profit de la collectivité. Dans le domaine sportif ou caritatif, le rôle des associations est primordial car ce sont des organismes qui relaient et qui maillent la cohésion, l'engagement. L'association est un pilier des communautés locales. Au sein de la quatrième circonscription du Calvados, de nombreux présidents et membres d'associations sont venus interpeller M. le député sur leurs difficultés à faire fonctionner leurs organismes car il est de plus en plus difficile de recruter des responsables au vu, par exemple, des coûts que cela peut entraîner. Il est donc important, au moment où il est envisagé de demander aux retraités de participer à l'effort de rétablissement des finances publiques, de prendre en compte les responsables d'associations et les frais qu'ils engagent pour assurer ces activités dédiées au service de la collectivité et du bien commun. Ainsi, il lui demande quelles sont les marges de manœuvres envisageables pour non pas créer une charge supplémentaire pour la collectivité, mais dans le cadre d'une mesure d'économie, d'épargner ceux qui contribuent à l'existence des associations locales, notamment en conservant l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association afin de prendre en compte les frais auxquels ils font face pour s'investir dans les associations.

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1. 18 March 2025

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