Question 514 — personnes handicapées

Summary

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la suppression ou la diminution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) rencontrées par certains bénéficiaires de l'AAH lorsqu'ils perçoivent une pension de réversion. En effet, les bénéficiaires de l'AAH qui perdent leur conjoint se retrouvent souvent dans une situation précaire, aggravée par l'impossibilité de cumuler cette allocation avec la pension de réversion. Ce dispositif est perçu par de nombreuses personnes concernées comme une double peine : d'une part, elles subissent la perte de leur partenaire et, d'autre part, elles voient leur aide financière réduite ou supprimée en raison du versement de cette pension. La récente déconjugalisation de l'AAH, qui a permis de dissocier cette allocation des revenus du conjoint, marque un progrès majeur pour les personnes en situation de handicap. Elle reflète la volonté du législateur de renforcer leurs droits, ainsi que leur indépendance. Dans ce même esprit, il semblerait juste et nécessaire de déconnecter l'AAH de la pension de réversion. Ainsi, il lui demande le Gouvernement entend prendre des mesures pour permettre un assouplissement des conditions de cumul de l'AAH avec une pension de réversion, afin de préserver l'autonomie financière des personnes concernées.

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1. 8 October 2024

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  text · FR · 8 October 2024

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